Conditions d'utilisation

Conditions générales d'achat

Définitions

Les conditions générales suivantes de vente sont conclues entre,

d'une partie, Editions des Sens, Simplified Cool Stock Société avec une capitale de 68100 euros, enregistrée par le registre des entreprises de commerce et de commerce de Paris dans le numéro B 453 829 236 (SIRET 453 829 236 000018), dont le siège social est situé à 69 Rue des Archives - 75003 Paris, France.

et d'une autre partie, personnes physiques prêtes à faire un achat via le Site Internet www.etatlibredorange.com (ci-après, le «site Web») ou ses adresses dérivées, ci-après dénommés le « consommateur ».

Le site Web permet à Editions des Sens d'offrir aux personnes physiques agissant en tant qu'utilisateurs de site Web, les parfums de la marque enregistrée « Etat Libre d'Orange » (ci-après «les produits»).

Pour l'application de ce qui suit, il est convenu que les consommateurs et Editions des Sens seront désignés des « parties » collectivement et individuellement la « Partie ».

Il est précisé que les produits visent à l'utilisation personnelle exclusive du consommateur. Les produits proposés sur le site Web ne sont pas destinés à la revente. Les produits sont vendus exclusivement sur le site Web. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles des produits achetés via le site en dehors de ce réseau et surtout sur Internet est strictement interdite. Quel que soit le type de l'infraction à la marque, il peut être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Lorsque vous passez une commande pour un produit sur le site Web, le consommateur reconnaît avoir lu les Termes et Conditions et de les accepter sans restriction. Cette acceptation n'est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.

Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer ces Termes et Conditions de vente, à condition de ce qu'ils ne les modifient de aucune manière.

Toutes les conditions spéciales contenues dans les documents délivrés par le consommateur (y compris la commande elle-même) ne peuvent prévaloir sur ces Termes et Conditions de vente sans le consentement écrit exprès au préalable par Editions des Sens. La consultation du site Web par le consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du site Web qu'il accepte sans réserve.